N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1825
Article 3
En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne doit comprendre les politiques et procédures régissant :
– les règles d'acceptation de la relation d'affaires ;
– l'identification et la connaissance de la relation d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs ;
– la mise à jour et la conservation de la documentation afférente à la relation d'affaires et aux opérations qu'elle effectue ;
– les règles de filtrage des données de la clientèle, des donneurs d'ordre et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales compétentes ;
– le suivi et la surveillance des opérations ;
– les déclarations d'opérations suspectes à l'Unité de traitement du renseignement financier ;
– la sensibilisation et la formation du personnel de l'établissement.
Ce dispositif est adapté au profil de risque et à la taille de l'établissement ainsi qu'à la nature, la complexité et au volume de ses activités.
Article 4
Les procédures visées à l'article 3 ci-dessus sont consignées dans un manuel qui doit être approuvé par l'organe d'administration de l'établissement et mis à jour périodiquement en vue de l'adapter aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et suivre l'évolution des activités.
Article 5
L'établissement procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays ou zones géographiques ainsi qu' aux produits, services, opérations et canaux de distribution.
L'analyse prend en compte de manière individuelle ou combinée notamment les critères de risques suivants :
– l'objet d'un compte ou d'une relation d'affaires ;
– le montant des avoirs déposés ou le volume des opérations effectuées ;
– la régularité ou la durée de la relation d'affaires.
Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et portés à la connaissance de l'organe d'administration.
L'établissement applique les mesures de vigilance appropriées visant à prévenir et à atténuer les risques encourus tels qu'ils ressortent de l'évaluation visée au présent article.
Ces mesures comprennent la fixation de systèmes de limites par produits et services, par périodes, par transactions, par canaux de distribution et par zones géographiques.
Article 6
L'établissement doit identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles de résulter :
– du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de distribution ;
– de l'utilisation de technologies nouvelles liées à des nouveaux produits ou à des produits existants.
Cette évaluation des risques doit intervenir avant l'adoption des nouveaux produits, pratiques et technologies et donner lieu à la mise en place de mesures appropriées pour gérer et atténuer lesdits risques.
Article 7
L'établissement doit se doter de systèmes d'information appropriés permettant de :
– prendre en charge les fiches clients visées aux articles 14 et 15 ci-dessous ainsi que les données d'identification visées aux articles 12, 27 et 28 de la présente circulaire ;
– disposer de la position de l'ensemble des comptes des clients de l'établissement et des opérations effectuées sur ces comptes ;
– analyser les tendances des opérations bancaires ;
– déceler les clients occasionnels dont le nombre d'opérations ou la régularité pourraient leur conférer la qualité de relation d'affaires ;
– détecter, en temps opportun, les transactions à caractère inhabituel ou complexe visées à l'article 34 ci-dessous ;
– vérifier si la clientèle, les donneurs d'ordre et les bénéficiaires effectifs des opérations à exécuter ou exécutées figurent dans les listes des instances internationales compétentes.
Ces systèmes doivent permettre le respect des modalités d'échange d'informations requises par les autorités en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Article 8
L'établissement met en place une structure indépendante chargée de la gestion du dispositif de vigilance et de veille interne. Cette structure, dotée en ressources suffisantes et qualifiées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doit notamment :
– centraliser et examiner les rapports des agences concernant les opérations ayant un caractère inhabituel ou complexe ;
– examiner, dans un délai raisonnable, les transactions inhabituelles ou complexes détectées par le système informatique de surveillance ;
– assurer un suivi renforcé des comptes qui enregistrent des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes ainsi que des relations d'affaires présentant un risque élevé ;