1826 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
– tenir l’organe de direction informé, de manière continue, sur les clients présentant un profil de risque élevé ;
– assurer la relation avec l’Unité de traitement du renseignement financier ;
– s’assurer de façon permanente du respect des règles relatives à l’obligation de vigilance.
Cette structure doit avoir accès, en temps voulu, à toutes les données et tous documents nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Article 9
L’établissement veille à ce que les dirigeants et le personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficient d’une formation continue, adéquate et adaptée au profil des bénéficiaires, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il met à leur disposition tous les éléments constitutifs du dispositif de vigilance et de veille interne.
Il forme le personnel aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère suspect.
Les programmes de formations, mis en place, font l’objet d’une évaluation régulière.
Article 10
L’établissement est tenu de sensibiliser son personnel, d’une manière permanente, aux risques de responsabilité auxquels pourrait être confronté l’établissement s’il venait à être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Article 11
L’établissement doit procéder à des contrôles permanents et périodiques du dispositif de vigilance visant, en particulier, à vérifier :
– l’adéquation des politiques, des procédures de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et des systèmes d’information de l’établissement aux risques encourus ;
– l’application, par le personnel, des politiques et procédures de l’établissement ;
– l’existence de critères de compétence appropriés au recrutement du personnel en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– l’évaluation de l’efficacité de la formation dispensée par l’établissement aux dirigeants et au personnel concerné.
Les résultats de ces contrôles et les plans d’actions y afférents font l’objet d’un rapport à communiquer au Comité d’Audit.
Chapitre III
Identification et connaissance des relations d’affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs
Article 12
L’établissement est tenu de recueillir et de vérifier les éléments d’information permettant l’identification de toute personne qui :
– souhaite ouvrir un compte de dépôt, quelle que soit sa nature, ou un compte titres ou louer un coffre-fort ou bénéficier d’un moyen de paiement ;
– recourt à ses services notamment pour l’obtention de crédit ou l’exécution de toutes autres opérations, même ponctuelles, telles que le versement d’espèces, le transfert de fonds, la mise à disposition, le change manuel.
Il est tenu d’identifier et de vérifier l’identité du client occasionnel et du bénéficiaire effectif de ces opérations.
L’établissement identifie les personnes visées aux alinéas 1 et 2 du présent article au moyen de documents, données ou informations recueillis de sources fiables et indépendantes.
L’établissement est tenu également d’appliquer ces mesures à ses clients actuels.
Article 13
Préalablement à l’ouverture de tout compte, l’établissement doit établir des entretiens avec les postulants et, le cas échéant, leurs mandataires, en vue de :
– s’assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs aux activités des postulants et à l’environnement dans lequel ils opèrent, notamment lorsqu’il s’agit de personnes morales ;
– comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires et obtenir, le cas échéant, des documents à ce sujet.
Les comptes rendus de ces entretiens, signés par le client et l’établissement, doivent être conservés aux dossiers des clients, prévus aux articles 14 et 15 ci-après.
Article 14
Une fiche client est établie, préalablement à l’ouverture de tout compte, au nom de chaque client personne physique au vu des énonciations portées sur tout document d’identité officiel. Ce document doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client.
Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants :
– le(s) prénom(s) et nom(s) du client ainsi que sa date de naissance et, le cas échéant, les prénoms et noms de ses parents ;
– le numéro de la carte nationale d’identité, pour les citoyens marocains, les dates d’émission et d’expiration et l’autorité de délivrance ;
– le numéro de la carte d’immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que les dates d’émission et d’expiration et l’autorité de délivrance ;