1848 BULLETIN OFFICIEL N° 6726 – 7 rabii I 1440 (15-11-2018)
Attendu qu’à travers son propos, il a déchu de leur humanité, des personnes, qui, bien qu’auteurs ou poursuivis pour des infractions graves, n’en demeurent pas moins sujets aux garanties inhérentes à l’Etat de Droit ; propos donc, qui tel qu’utilisé porte atteinte à la dignité humaine dans son caractère universel, ce qui met l’opérateur en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Attendu que l’article 34-2 du cahier des charges de la Société « CHADA RADIO » dispose que : « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus ; (...) ».
Attendu que, eu égard à ce qui précède, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la Société « CHADA RADIO » ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la Société « CHADA RADIO » éditrice du service radiophonique « CHADA FM », a enfreint les dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la dignité humaine et aux Droits de l’homme ;
2. Décide d’adresser un avertissement à la Société « CHADA RADIO » ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la Société « CHADA RADIO » et sa publication au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 3 moharrem 1440 (13 septembre 2018) tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.