Cent-septième année – N° 6666
2 chaabane 1439 (19 avril 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau. - Délégation de pouvoirs.
Décret n° 2-18-210 du 27 joumada II 1439 (16 mars 2018) portant délégation de pouvoirs au ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau pour la fixation des tarifs des formations théorique et pratique pour l'obtention du permis de conduire. ......................................... 1006
Production biologique. - Aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles.
Décret n° 2-18-13 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique. ......................................... 1006
Transhumance pastorale. - Conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation.
Décret n° 2-18-78 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation de transhumance pastorale. .................................................................................. 1007
Homologation des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2805-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit. ............. 1008
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2806-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit. ......................................... 1009