Arrêté n° 2806-16 du 20 septembre 2016

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.

Type

Arrêté

Numéro

2806-16

Date

20 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 14
  /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
• Circulaire n° 2
  /W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
• Circulaire n° 25
  /DHSA/00 du Ministère de la Santé (26/01/2009) a défini le cadre normatif des pharmacies hospitalières et a incité les responsables du Ministère de la Santé à…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429

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