BO n° 6666 du 19 avril 2018

Édition de traduction officielle (français) · 138 pages · 59 actes publiés

Numéro: 6666
Date: 19 avril 2018
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6666 du 19 avril 2018 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2018

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-18-13 du 26 mars 2018 · page 6
portant aide de l'Etat pour la certification des produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique.
Décret n° 2-18-210 du 16 mars 2018 · page 6
portant délégation de pouvoirs au ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau pour la fixation des tarifs des formations théorique et pratique pour l'obtention du permis de…
Décret n° 2-18-78 du 6 avril 2018 · page 7
relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l'autorisation de transhumance pastorale.
Arrêté n° 2805-16 du 20 septembre 2016 · page 8
Arrêté n° 2806-16 du 20 septembre 2016 · page 9
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006…
Arrêté n° 2807-16 du 20 septembre 2016 · page 10
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 du…
Arrêté n° 1463-08 du 6 août 2008 · page 14
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
Arrêté n° 2808-16 du 20 septembre 2016 · page 14
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements…
Arrêté n° 2809-16 du 20 septembre 2016 · page 16
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de…
Arrêté n° 2810-16 du 20 septembre 2016 · page 18
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux…
Arrêté n° 2811-16 du 20 septembre 2016 · page 20
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement.
Arrêté n° 2812-16 du 20 septembre 2016 · page 23
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la…
Arrêté n° 2813-16 du 20 septembre 2016 · page 24
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire
Circulaire n° 20 · page 24
/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03…
Circulaire n° 9 · page 24
/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire
Arrêté n° 213-07 du 30 janvier 2007 · page 25
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises…
Arrêté n° 2815-16 du 20 septembre 2016 · page 25
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises…
Circulaire n° 11 · page 25
/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création.
Arrêté n° 2817-16 du 20 septembre 2016 · page 27
portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil…
Circulaire n° 16 · page 27
/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.
Circulaire n° 29 · page 27
/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
Arrêté conjoint n° 2454-17 du 20 février 2018 · page 30
fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires
Loi n° 21-40 · page 72
Arrêté n° 589-18 du 27 février 2018 · page 105
fixant, pour l'année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Arrêté conjoint n° 120-18 du 20 février 2018 · page 105
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des…
Arrêté n° 2067-17 du 16 août 2017 · page 106
relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Arrêté n° 737-18 du 15 janvier 2018 · page 106
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE…
Arrêté n° 738-18 du 15 janvier 2018 · page 107
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE…
Arrêté n° 739-18 du 15 janvier 2018 · page 107
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE…
Arrêté n° 741-18 du 19 février 2018 · page 108
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 742-18 du 19 février 2018 · page 108
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 743-18 du 19 février 2018 · page 109
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 744-18 du 19 février 2018 · page 110
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 745-18 du 19 février 2018 · page 110
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 746-18 du 19 février 2018 · page 111
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 747-18 du 19 février 2018 · page 112
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 748-18 du 19 février 2018 · page 113
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 749-18 du 19 février 2018 · page 113
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 750-18 du 19 février 2018 · page 114
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 751-18 du 19 février 2018 · page 115
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 752-18 du 19 février 2018 · page 115
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 582-18 du 28 février 2018 · page 116
portant agrément de la société « CARE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté conjoint n° 628-18 du 22 janvier 2018 · page 116
approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V ».
Arrêté n° 583-18 du 28 février 2018 · page 117
portant agrément de la société « TERA.PEP » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 678-18 du 28 février 2018 · page 118
portant agrément de la société « DEZIOAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 622-18 du 1er mars 2018 · page 119
portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des oléagineuses, de…
Arrêté n° 623-18 du 1er mars 2018 · page 120
portant agrément de la société « TOUZAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 624-18 du 1er mars 2018 · page 120
portant agrément de la société « FARMTRADE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 625-18 du 1er mars 2018 · page 121
portant agrément de la société « PEPINIERE BERRADA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 626-18 du 1er mars 2018 · page 122
portant agrément de la société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Décision n° 71 du 22 janvier 2018 · page 122
portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 72 du 14 février 2018 · page 123
portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money ».
Décision n° 01-18 du 23 janvier 2018 · page 124
relative à l'émission « Le Morning de Momo » diffusée par la société « HIT RADIO MAROC ».
Décision n° 05-18 du 23 janvier 2018 · page 125
relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » à la société « IFLIX MAGHREB SARL ».
Décret n° 2-12-41 du 26 janvier 2012 · page 127
relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Décret n° 2-14-666 du 1er décembre 2015 · page 132
Arrêté n° 1007-06 du 11 novembre 2006 · page 133
fixant les attributions et l’organisation des services déconcentrés du ministère de la culture, tel qu’il a été modifié et complété et l’arrêté du ministre de la culture et de la communication…
Arrêté n° 2117-01 du 12 décembre 2001 · page 133
portant création de la bibliothèque générale et archives à Tétouan.
Arrêté n° 1701-16 du 10 juin 2016 · page 138
susvisé fixant la liste des centres culturels et la direction à laquelle ils sont rattachés

BO n° 6666 du 19 avril 2018

Actes publiés dans ce numéro

Pages