Arrêté conjoint n° 2454-17 du 20 février 2018

fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2454-17
Date: 20 février 2018
Traduction française: BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 29 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits…

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BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 29

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits…

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BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 30

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Loi n° 21-80
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

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