N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1029
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Au sens du présent arrêté conjoint on entend par :
– Produit pharmaceutique : tout médicament vétérinaire tel que défini à l'article 3 de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
– Résidus de produits pharmaceutiques : les substances actives et/ou leurs métabolites présents dans toute portion comestible de produits animaux ou d'origine animale, ainsi que les résidus des impuretés associées aux produits pharmaceutiques considérés ;
– Limite maximale des résidus de produits pharmaceutiques : la concentration maximale des résidus résultant de l'utilisation d'un produit pharmaceutique (exprimée en mg/kg ou µg/kg sur la base du poids du produit primaire ou du produit alimentaire frais) admissible dans un produit alimentaire sans qu'il soit dangereux ou nocif pour la santé humaine ;
– Résidu marqueur : résidu dont la teneur diminue dans un rapport connu par rapport au total des résidus présents dans les tissus, les œufs, le lait, le miel ou les autres tissus animaux.
ART. 2. – Les produits primaires et les produits alimentaires sont considérés conformes au sens de l'article 53 du décret n° 2-10-473 susvisé lorsqu'ils ne renferment pas de substances actives utilisées comme produits pharmaceutiques, en quantité excédant les limites maximales des résidus, telles que fixées dans l'annexe au présent arrêté conjoint.
Pour les substances actives non mentionnées dans l'annexe précitée, les limites maximales des résidus fixées par le codex alimentarius s'appliquent.
Tout produit primaire ou produit alimentaire renfermant des résidus de substances actives ne figurant pas dans l'annexe au présent arrêté conjoint ni dans le codex alimentarius est un produit non conforme.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada II 1439 (20 février 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, ANASS DOUKKALI.
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