1002 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) Pages
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2807-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 du gouverneur de Bank Al-Maghrib relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l’approche standard. .................... 1010
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2808-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit. ...................................................... 1014
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2809-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d’administrateurs ou membres indépendants au sein de l’organe d’administration des établissements de crédit. ...................................................... 1016
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2810-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. ........................................................................ 1018
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2811-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d’exercice des services de paiement. ............................................ 1020
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2812-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. ............................ 1023
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2813-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire. .......................................................... 1024
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2815-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création. ............. 1025
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2817-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma. ............................................ 1027
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2454-17 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits pharmaceutiques dans les produits primaires et les produits alimentaires. ........... 1029
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 120-18 du 3 joumada II 1439 (20 février 2018) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires. .......................................................... 1105
Comptes courants créditeurs d’associés. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l’année 2018.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 589-18 du 10 joumada II 1439 (27 février 2018) fixant, pour l’année 2018, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés. .................................................... 1105