Arrêté n° 2817-16 du 20 septembre 2016

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.

Type: Arrêté
Numéro: 2817-16
Date: 20 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 27 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2817-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma

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BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 27

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2817-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 29
/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
Circulaire n° 16
/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.
Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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