Arrêté n° 2809-16 du 20 septembre 2016

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et les modalités de désignation d'administrateurs ou membres indépendants au sein de l'organe d'administration des établissements de crédit.

Type

Arrêté

Numéro

2809-16

Date

20 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 1
  en date du 19-1-2009.
• Circulaire n° 5
  /W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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