Arrêté n° 2808-16 du 20 septembre 2016

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de publication des états de synthèse et des états financiers par les établissements de crédit.

Type

Arrêté

Numéro

2808-16

Date

20 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 4
  /DRC/10/12 DU 04 MARS 1998 PORTANT CRÉATION DU BUREAU DE LABORATOIRES (BL), L’INH ASSURE l’animation du réseau des laboratoires de santé publique (LSP)…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1463-08 du 6 août 2008
  portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de…
• Circulaire n° 1
  en date du 19-1-2009.

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