BO Maroc

Arrêté n° 1463-08 du 6 août 2008

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.

Type
Arrêté
Numéro
1463-08
Date
6 août 2008
Traduction française
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 14 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 14

arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1463-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.

Textes cités avec cet acte

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