portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2810-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et…
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2810-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/16 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et…