Arrêté n° 2811-16 du 20 septembre 2016

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement.

Type: Arrêté
Numéro: 2811-16
Date: 20 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 20 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2811-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d’exercice des services de paiement

PDF officiel

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 20

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2811-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/16 du 10 juin 2016 fixant les modalités d'exercice des services de paiement.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 7
/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.