Circulaire n° 11

/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création.

Type

Circulaire

Numéro

11

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 25 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2815-16 du 20 septembre 2016
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 213-07 du 30 janvier 2007
  portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements…
• Circulaire n° 29
  /G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.

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