Pages Pages2524 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
Bank Al-Maghrib. – Conditions d’octroi de la garantie de l’Etat en couverture de la liquidité d’urgence.
Décret n° 2-22-925 du 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat en couverture de la liquidité d’urgence. ......................................... 2526
Déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc, événement catastrophique.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-58-23 du 27 rabii I 1445 (13 octobre 2023) portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, événement catastrophique. .............................. 2527
Homologation des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2445-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et informations que doit contenir le dossier de la demande d’agrément de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ».... 2533
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2446-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ». ...................... 2546
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2447-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel établi par les sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ». ................................... 2549
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2448-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la clôture de l’opération de financement de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ». ............................................ 2550
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2449-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib. ..................... 2551
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2450-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt ». ........................................... 2553
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2451-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs de la situation périodique de suivi de l’avancement de l’opération de financement du projet et des contributions collectées au titre des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt» ou de catégorie « don ». ................................... 2554
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2452-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société de financement collaboratif et l’établissement de crédit teneur de comptes. ..................................................... 2555
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2453-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ». ........................................................... 2556
Homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2072-23 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement ». ........................................... 2558
TEXTES PARTICULIERS Centre Technique du Textile et de l'Habillement. – Extension de l'agrément pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 2487-23 du 20 rabii I 1445 (6 octobre 2023) relatif à l'extension de l'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels. ........................................ 2580