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SOMMAIRE DAHIRS Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis. – Nomination du directeur général.
Dahir n° 1-23-72 du 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023) portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis .............................. 2525
Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica. – Nomination de la directrice.
Dahir n° 1-23-73 du 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023) portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica .......................................................... 2525
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Nomination du président.
Dahir n° 1-23-74 du 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023) portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ............................................................... 2525
TEXTES GENERAUX Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-23-47 du 5 rejeb 1444 (27 janvier 2023) modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques................................... 2526
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7248 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) ISSN 0851 - 1217