Décret n° 2-23-47 du 27 janvier 2023

modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

Type

Décret

Numéro

2-23-47

Date

27 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-22-818 du 19 octobre 2022
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-818 du 19 octobre 2022
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Décret n° 2-22-925 du 2 novembre 2023
  fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat en couverture de la liquidité d’urgence.
• Loi n° 40-17
  portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce…
• Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019
  notamment ses articles 5, 25, 54, 55, 57, 58 et 80 ;

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