Dahir n° 1-23-72 du 25 octobre 2023· page 3 M. Mohammed EL GUERROUJ a été nommé directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, à compter du 3 rabii II 1445 (25 octobre 2023).
Dahir n° 1-23-73 du 25 octobre 2023· page 3 Mme Loubna BOUTALEB a été nommée directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica, à compter du 3 rabii II 1445 (25 octobre 2023).
Dahir n° 1-23-74 du 25 octobre 2023· page 3 M. Abderrahim CHAFFAI a été nommé président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, à compter du 3 rabii II 1445 (25 octobre 2023).
Décret n° 2-23-47 du 27 janvier 2023· page 4 modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Arrêté n° 3-58-23 du 13 octobre 2023· page 6 portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, événement catastrophique
Arrêté n° 2445-22 du 25 juillet 2023· page 11 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et informations que doit contenir le dossier de la demande d’agrément de la société de…
Arrêté n° 2446-22 du 25 juillet 2023· page 24 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou…
Arrêté n° 2447-22 du 25 juillet 2023· page 27 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel à établir par les sociétés de financement collaboratif réalisant des…
Arrêté n° 2448-22 du 25 juillet 2023· page 28 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la clôture de l’opération de…
Arrêté n° 2449-22 du 25 juillet 2023· page 29 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank…
Arrêté n° 2450-22 du 25 juillet 2023· page 31 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt ».
Arrêté n° 2451-22 du 25 juillet 2023· page 32 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs de la situation…
Arrêté n° 2452-22 du 25 juillet 2023· page 33 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société de financement collaboratif et…
Arrêté n° 2453-22 du 25 juillet 2023· page 34 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ».
Arrêté n° 2072-23 du 25 juillet 2023· page 36 portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement…
Circulaire n° 01/23· page 36 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement ».
Arrêté n° 2487-23 du 6 octobre 2023· page 58 relatif à l'extension de l'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Page 10scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7240 du 3 rabii II 1445 (19 octobre…
Page 11Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2445-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la…
Page 12– activités externalisées, le cas échéant ;
Page 135 Annexe 1 LISTE DES DOCUMENTS Á JOINDRE Á LA DEMANDE D’AGREMENT 1- Pièces relatives à la SFC postulante - La demande d’agrément…
Page 146 3- Pièces à remettre par les directeurs et dirigeants de la SFC postulante - Une déclaration sur l’honneur dont le modèle est…
Page 158 Dénomination de la SFC pour laquelle ces renseignements sont fournis :
Page 169 Questions pour l’apporteur du capital /bénéficiaire effectif - personne physique :
Page 1710 8. L'apporteur du capital sera-t-il présent ou représenté aux organes d'administration de la SFC ?
Page 1811 Questions pour l’apporteur du capital - personne morale :
Page 1912 des trois derniers exercices ; fournir, en outre, la liste des participations significatives dans des SFC, ou dans d’autres…
Page 2013 Annexe 3 DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné,………………….………..…………………………………………… Titulaire :
Page 2114 5. d’une condamnation irrévocable pour l’une des infractions prévues aux articles 721 à 724 de la loi n° 15-95 formant code…
Page 2215 Annexe 4 QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS [1].Dénomination de SFC pour laquelle ces…
Page 2316 actionnaire/associé significatif, a-t-elle fait l’objet, à votre connaissance d’une condamnation pénale, d’une sanction…
Page 24Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2446-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la…
Page 25– prendre connaissance des rapports d’activité et des recommandations des fonctions d’audit interne, des commissaires aux…
Page 26– mettre régulièrement à la disposition des organes d’administration et de direction un reporting synthétisant les principales…
Page 27– prendre des mesures appropriées pour exiger que le prestataire de services protège l’information confidentielle de la SFC et…
Page 28Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel à établir par les sociétés…
Page 29Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 16 mai 2022 ;