Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2577
Annexe III Informations relatives à l’évolution de l’activité du projet, de sa situation financière et des difficultés rencontrées Les informations relatives à l’évolution de l’activité du projet, de sa situation financière et des difficultés rencontrées doivent au minimum être conformes à ce qui suit :
1. Les informations minimales relatives à l’évolution de l’activité du projet sont les suivantes :
L’état d’avancement du projet en comparaison avec le calendrier prévisionnel indiqué dans sa note de présentation ;
Le pourcentage d’utilisation des fonds collectés au regard du calendrier prévisionnel précité, ainsi que la destination de ces fonds ;
L’activité projetée pendant les douze (12) mois à venir ;
Les autres sources de financement du projet, telles que l’endettement bancaire ou autre, le cas échéant.
2. Les informations minimales relatives au projet sont les suivantes :
Le chiffre d’affaires généré par ce projet ;
Les charges liées au projet, y compris les charges exceptionnelles ;
La rentabilité réalisée en comparaison avec celle projetée dans la note de présentation du projet.
3. Le porteur du projet doit fournir des informations relatives aux difficultés rencontrées, le cas échéant, tout au long du projet. Ces difficultés peuvent être d’ordre commercial, opérationnel, financier, juridique, technique, économique, conjoncturel ou de toute autre nature.
Le porteur du projet doit étayer ces informations par des informations ou commentaires complémentaires, nécessaires à la compréhension par les contributeurs de ces difficultés et à être en mesure d’en évaluer les impacts, notamment sur la situation financière du projet.
Le porteur du projet doit également fournir les éléments décrivant l’approche suivie à l’effet de résoudre ces difficultés.
4. Le porteur du projet doit mettre à la disposition des contributeurs des informations relatives à tout événement ou changement significatif affectant le projet, dès sa survenance.
5. Le porteur du projet fournit aux contributeurs des informations complémentaires, à son initiative à travers la PFC, ou à la demande de ces derniers, en leur qualité d’actionnaire ou d’associé.
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