2578 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
Annexe IV Renseignements du reporting semestriel I. Renseignements sur la SFC 1. Dénomination sociale ;
2. Dénomination commerciale de la PFC ;
3. Adresse du siège social et du lieu effectif d’exercice de l’activité, le cas échéant ;
4. Site internet de la PFC ;
5. Date d’immatriculation de la SFC au Registre du Commerce ;
6. Références de la décision d'agrément ;
7. Nombre de salariés ;
8. Nombre de non-salariés au service de la PFC ;
9. Activités connexes exercées ;
10. Date d'adhésion à l’Association des Sociétés de Financement Collaboratif (ASFC) ;
11. Capital social libéré ;
12. Fonds propres ;
13. Quasi fonds propres ;
14. Chiffre d’affaires ;
15. Excédent brut d’exploitation ;
16. Résultat net ;
17. Frais facturés aux contributeurs ;
18. Frais facturés aux porteurs de projets.
II. Actionnariat et gouvernance 1. Actionnariat direct et indirect détenant plus de 5% du capital et des droits de vote (noms et pourcentage de capital et droits de vote) :
Nom /Dénomination de l’actionnaire/ Associé Détention directe Détention indirecte Pourcentage de capital Pourcentage des droits de vote ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Total 2. Identité des personnes physiques chargées de gérer ou d’administrer la SFC :
Nom et prénom Date et lieu de naissance Numéro de CNIE/ carte de séjour / passeport Adresse / Lieu de résidence