Arrêté n° 2072-23 du 25 juillet 2023

portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement ».

Type

Arrêté

Numéro

2072-23

Date

25 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 01/23
  relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement ».
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 15-18
  relative au financement collaboratif
• Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021
  portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
• Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016
  approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
• Décret n° 2-21-158 du 31 mai 2022
  pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.

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