BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 1
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016
approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2169-16
- Date
- 14 juillet 2016
- Traduction française
- BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 3 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7438 du 11 septembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 3
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 9
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment le chapitre III de son titre IV ;
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 24
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, notamment le chapitre III du titre IV,
BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 36
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016), notamment son chapitre III du titre IV ;
BO arabe n° 7438 du 11 septembre 2025, page 1
BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 1
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 4
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 7
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 précité, sont abrogées et remplacées comme suit : « Article 35. – Périodicité de la tenue des réunions du « collège
BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 8
arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 précité, sont complétées par les articles 37 bis, 38 bis, 46 bis comme suit : « Article 37 bis. – Ordre du jour de la réunion du collège « L’ordre du jour de la réunion du collège des sanctions « est arrêté par le président dudit collège. « A défaut d’examen…