Cent-sixième année – N° 6574 6 ramadan 1438 (1er juin 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Autorité marocaine du marché des capitaux. – Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ......................................................... 647
Marchés publics. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 703-17 du 14 rejeb 1438 (12 avril 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. ...................................................................................... 669
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3389-16 du 6 chaabane 1438 (3 mai 2017) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. ...................................................................................... 669
Délégation d'attributions : Pages
• Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration. Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale n° 958-17 du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration................................................................................... 669
• Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1003-17 du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable. ............................................................ 670