BO n° 6574 du 1er juin 2017

Édition de traduction officielle (français) · 28 pages · 11 actes publiés

Numéro

6574

Date

1er juin 2017

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6574 du 1er juin 2017 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2017

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016 · page 3
  approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
• Arrêté n° 822-08 du 14 avril 2008 · page 24
  
• Arrêté n° 3389-16 du 3 mai 2017 · page 25
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 703-17 du 12 avril 2017 · page 25
  complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
• Arrêté n° 958-17 du 12 mai 2017 · page 25
  portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la…
• Arrêté n° 1003-17 du 12 mai 2017 · page 26
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.
• Décret n° 2-13-731 du 30 septembre 2013 · page 26
  portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-14-817 du 23 décembre 2014 · page 26
  portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger ;
• Arrêté n° 1219-17 du 29 mai 2017 · page 27
  complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 3-80-17 du 12 mai 2017 · page 28
  portant délégation de signature
• Dahir n° 1-17-18 du 19 avril 2017 · page 28
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale,

Pages

• Page 1 OCR Cent-sixième année – N° 6574 6 ramadan 1438 (1er juin 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
• Page 2 OCR 646 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017) Pages | | Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. |…
• Page 3 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 4 OCR Article 4- L'acceptation de tout mandat, toute fonction ou toute mission auprès de l'AMMC, rémunérée ou non, emporte acceptation…
• Page 5 OCR Article 7 - Cessation des fonctions ou de mandats Le personnel et les membres de l’AMMC ayant cessé d’exercer leurs fonctions ou…
• Page 6 OCR Article 11 - Conflits d’intérêts
• Page 7 OCR Article 16 – Bonne conduite Les membres du personnel de l’AMMC s’interdisent d’accepter toute gratification ou tout avantage de…
• Page 8 OCR TITRE III - REGLES DE FONCTIONNEMENT APPLICABLES AUX ORGANES COLLEGIAUX DE L’AMMC
• Page 9 OCR Article 24- Ordre du jour du conseil d’administration L’ordre du jour du conseil d’administration est arrêté par le président…
• Page 10 OCR Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration peuvent être communiqués aux…
• Page 11 OCR En outre, l’AMMC peut prendre en charge les frais de voyage et de déplacement, de représentation ou de mission de ces…
• Page 12 OCR Article 34 - Rémunération des membres du collège Les membres du collège perçoivent une rémunération fixée annuellement par le…
• Page 13 OCR TITRE IV - REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET PLAINTES, AUX SANCTIONS, A L'ELABORATION DE LA…
• Page 14 OCR L’AMMC étudie les pièces et confronte les arguments des parties pour vérifier le bien-fondé de la position de chacune d’elles au…
• Page 15 OCR Article 50 –Modalités de saisine du collège La lettre de saisine du collège doit notamment :
• Page 16 OCR Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article 20 de la loi précitée de la loi n°43-12, la partie mise en cause…
• Page 17 OCR Le collège peut également recevoir des déclarations écrites de toute personne appelée à témoigner.
• Page 18 OCR Un procès-verbal de l'audition est dressé à la fin de la séance et signé par le président du collège, un membre rapporteur et le…
• Page 19 OCR La concomitance entre la notification de la décision de sanction et sa publication n'est pas exigée.
• Page 20 OCR A l’issue du processus d’élaboration du projet de circulaire ou de modification d’une circulaire tel que prévu à la présente…
• Page 21 OCR Le président peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la participation aux réunions du comité consultatif…
• Page 22 OCR Article 73- De la périodicité de l’examen Les examens sont organisés à raison d’au moins deux sessions par an.
• Page 23 OCR Lorsque le candidat essuie deux échecs lors de deux sessions d’examen successives, il cesse provisoirement l’exercice de la…
• Page 24 OCR TITRE V- DES PÉNALITÉS DE RETARD
• Page 25 OCR Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 703-17 du 14 rejeb 1438 (12 avril 2017) complétant la liste des prestations…
• Page 26 OCR Vu le décret n° 2-13-731 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) portant création de la commission ministérielle des affaires des…
• Page 27 OCR Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 3…
• Page 28 OCR TEXTES PARTICULIERS