Arrêté n° 3-80-17 du 12 mai 2017

portant délégation de signature

Type

Arrêté

Numéro

3-80-17

Date

12 mai 2017

Traduction française

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-17-18 du 19 avril 2017
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale,

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