672 BULLETIN OFFICIEL N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-80-17 du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) portant délégation de signature
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-17-18 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Abdeltif LOUDYI, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale, à l'effet de signer ou viser, au nom du Chef du gouvernement, tous les documents relatifs aux services relevant de l'Administration de la défense nationale, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires.
ART. 2. – le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 6 avril 2017.
Rabat, le 15 chaabane 1438 (12 mai 2017). SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6570 du 21 chaabane 1438 (18 mai 2017).