N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017) BULLETIN OFFICIEL 671
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er juin 2017, les produits de tabac manufacturé, figurant sur le tableau annexé au présent arrêté, sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1438 (29 mai 2017).
LAHCEN DAOUDI.
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Annexe
Liste des produits de tabac manufacturé ajoutés à la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufacturé
| LIBELLE | PRIX PUBLIC (EN DHS) | |---|---| | Cigarettes blondes | | | Bentley Full Flavour | 32 | | Winston King Size Classic | 32 | | Marlboro (RED 2.5) KS Box 20 | 33 | | Marlboro (RED 2.5) KS Soft 20 | 32 | | Marlboro (RED 2.5) 100 Box 20 | 32 | | Marlboro Core Flavor KS RCB 20 SLI | 32 | | Cigares | | | H.Upmann Magnum 54 | 130 | | Partages Presidentes | 120 | | Cohiba Siglo I AT | 120 |