BO Maroc

Arrêté n° 1219-17 du 29 mai 2017

complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
1219-17
Date
29 mai 2017
Traduction française
BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 27 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 2

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

PDF officiel

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 27

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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