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BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 2

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646 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017) Pages | | Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. | TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 3 ramadan 1438 (29 mai 2017) complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés .......................................................... 671 | Délégation de signature. | Arrêté du Chef du gouvernement n°3-80-17 du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) portant délégation de signature .......................................................... 672

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