670 BULLETIN OFFICIEL N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017)
Vu le décret n° 2-13-731 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-817 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger ;
Vu le décret n° 2-17-192 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. ABDELKRIM BENOUTIQ, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, à l'effet d'exercer les attributions dévolues au département des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration prévues par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-14-192 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014), n° 2-13-731 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013), tel que modifié et complété et n° 2-14-817 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014).
ART. 2. – Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration dispose, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, des structures créées en vertu du décret précité n° 2-14-192.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1438 (12 mai 2017).
NASSER BOURITA.
Vu : Le Chef du gouvernement :
SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6569 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1003-17 du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement ;
Vu le décret n° 2-17-203 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à Mme Nezha EL OUAFI, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable, à l'effet d'exercer les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement en vertu des textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014).
ART. 2. – Pour l'exercice des attributions citées à l'article premier ci-dessus, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable, dispose des structures placées sous l'autorité du ministre des mines, de l'énergie et du développement durable, créées en vertu du décret précité n° 2-14-758.
ART. 3. – Délégation est donnée à Mme Nezha EL OUAFI, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable, à l'effet de présider le conseil national de l'environnement créé par le décret susvisé n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1438 (12 mai 2017).
AZIZ RABBAH.
Vu : Le Chef du gouvernement :
SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6569 du 18 chaabane 1438 (15 mai 2017).