portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-13-731 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,
Arrêté n° 1003-17 du 12 mai 2017 portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement…
Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.