Arrêté n° 1003-17 du 12 mai 2017

portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.

Type

Arrêté

Numéro

1003-17

Date

12 mai 2017

Traduction française

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-731 du 30 septembre 2013
  portant création de la commission ministérielle des affaires des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, tel qu'il a été modifié et…
• Décret n° 2-14-817 du 23 décembre 2014
  portant création et organisation de centres culturels Marocains à l'étranger ;
• Décret n° 2-17-192 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.
• Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;
• Décret n° 2-93-1011 du 20 janvier 1995
  relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
• Décret n° 2-17-203 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.

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