654 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017)
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration peuvent être communiqués aux administrateurs et au commissaire du gouvernement sur leur demande.
Article 28 - Secrétariat du conseil d’administration Le président peut désigner à sa discrétion, un secrétaire du conseil d’administration parmi le personnel de l’AMMC, pour assister aux réunions du conseil d’administration et notamment à l’effet: - de tenir la feuille de présence ; - de vérifier séance tenante, le quorum requis ; - de prendre acte des absences, des mandats de représentation et d’en prendre copie le cas échéant ; - d’établir les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ; - de consigner les votes des résolutions sur les procès-verbaux ; - de présenter les procès-verbaux à l’approbation des administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil ainsi qu’à leur signature selon les modalités visées à l’article 27 ci-dessus ; - de consigner les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sur un registre spécial tenu au siège de l’AMMC.
Article 29 - Comités restreints Le conseil d’administration peut constituer en son sein des comités restreints ponctuels ou permanents comportant au moins un administrateur indépendant.
Sur proposition du président, le conseil d’administration détermine notamment les missions et les durées le cas échéant.
Sur proposition du président, le conseil d’administration désigne les membres desdits comités restreints, définit leurs attributions et confère à l’un d’eux la qualité de président.
Tout comité restreint valablement constitué peut inviter à ses réunions toute personne dont la participation est jugée nécessaire ou utile.
Le conseil d’administration détermine les modes de rémunération et d’indemnisation éventuelles des membres des comités restreints ainsi que les modalités de leur versement.
Les comités restreints sont soumis aux règles de fonctionnement du conseil d’administration dans la mesure où elles sont compatibles avec leurs missions.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des comités restreints peuvent être communiqués aux membres des comités restreints et au commissaire du gouvernement sur leur demande.
Les présidents des comités restreints sont tenus de remettre au conseil d’administration, suivant un échéancier arrêté par ce dernier, un rapport faisant état de la réalisation des missions confiées à leurs comités restreints et des difficultés rencontrées le cas échéant.
Article 30 - Attribution d’indemnités aux administrateurs indépendants Le conseil d’administration alloue aux administrateurs indépendants, à titre d’indemnités, une somme globale annuelle qu’il détermine et que le président répartit entre eux dans les proportions qu’il juge convenables.