N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017) .BULLETIN OFFICIEL 653
Article 24- Ordre du jour du conseil d’administration L’ordre du jour du conseil d’administration est arrêté par le président. Toutefois, un administrateur peut, demander l’inscription d’un ou de plusieurs points ou projets de résolutions à l’ordre du jour.
La demande visée à l’alinéa précédent doit être adressée au siège de l’AMMC cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion du conseil d’administration.
Article 25 – Présence et Absence La présence des administrateurs est consignée sur une feuille de présence annexée au procès-verbal de la réunion. Elle est émargée par les administrateurs présents et les mandataires des administrateurs représentés le cas échéant, ainsi que par toute autre personne assistant à la réunion du conseil d’administration.
En cas d’absence, un administrateur ne peut se faire représenter à une réunion du conseil, que par l’un de ses pairs. Un administrateur ne peut, au cours d’une même séance, représenter plus d’un administrateur à la fois.
Une copie du mandat écrit conférant ce pouvoir de représentation est remise au secrétaire du conseil d’administration.
Le secrétaire du conseil d’administration fait mention des mandats de représentation reçus par les administrateurs ou adressés à l’AMMC sur la feuille de présence et mention en est reprise au sein du procès-verbal de la réunion.
Article 26 - Assistance consultative Le président peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont la participation aux réunions du conseil d’administration lui paraît utile à l’effet d’éclairer ledit conseil sur un point ou un projet de résolution devant faire l’objet de délibération.
Le choix de toute personne appelée à titre de consultant auprès du conseil d’administration doit se faire sur la base de critères de compétence professionnelle et de maîtrise des questions sur lesquelles elle est appelée à intervenir.
Le conseil d’administration peut décider, le cas échéant, la prise en charge par l’AMMC de la rémunération éventuelle du consultant visé au présent article.
La personne appelée, à titre de consultant, peut prendre part aux débats. Elle n’est toutefois pas autorisée à assister aux délibérations ou à prendre part aux votes.
Article 27- Consignation des délibérations L’ouvrage du conseil d’administration est transcrit dans un procès-verbal qui doit faire l’objet d’une approbation par ses membres soit séance tenante, soit au plus tard, lors de la prochaine réunion du conseil et ce dans le respect des dispositions de l’article 17 de la loi précitée n°43-12.
Ledit procès-verbal est signé par le président et au moins deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont valablement certifiés par le président.