652 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017)
TITRE III - REGLES DE FONCTIONNEMENT APPLICABLES AUX ORGANES COLLEGIAUX DE L’AMMC
CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20 - Convocation aux réunions du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, sur son initiative ou à la demande d’au moins quatre de ses membres.
La convocation est établie par écrit sur tout support permettant sa remise ou sa transmission et l’obtention de l’avis de réception corrélatif.
La convocation libellée sur un support papier peut être adressée aux administrateurs et au commissaire du gouvernement soit par voie postale à l’adresse élue par ces derniers et communiquée au secrétariat du président, soit transmise par voie de fax au numéro communiqué par le destinataire au secrétariat du président, soit remise en main propre.
La convocation transmise par voie de fax doit être suivie d’une transmission par voie postale ou d’une remise en main propre.
Lorsque la convocation est transmise à son destinataire par voie électronique, ce dernier doit en confirmer la réception par la même voie.
Article 21 - Contenu de la convocation La convocation doit indiquer, outre les éléments permettant d’identifier son auteur et son destinataire, leurs qualités et adresses respectives, les éléments suivants :
• la date et le lieu de la réunion ; • l’ordre du jour de la réunion ; • le projet de résolutions devant être adoptées lors de la réunion; • et le cas échéant, la liste des documents ou rapports devant être présentés à la réunion.
Lorsque la convocation revêt le caractère de l’urgence, mention en est faite sur la convocation et les motivations y sont portées.
Article 22 - Documents et rapports accompagnant la convocation La convocation prévue à l’article 20 ci-dessus est accompagnée le cas échéant, des documents ou rapports sur le fondement desquels les administrateurs et le commissaire du gouvernement pourront participer aux débats.
Lorsque ces documents ou rapports ne peuvent être communiqués par l’AMMC pour quelque cause que ce soit, mention en est faite sur la convocation, informant les administrateurs et le commissaire du gouvernement, que lesdits documents ou rapports sont tenus à leur disposition auprès du secrétariat de la présidence au siège de l’AMMC pendant toute la période précédant la date de la réunion du conseil d’administration.
Article 23 - Délai de convocation La convocation doit parvenir aux administrateurs et au commissaire du gouvernement, au plus tard, dix (10) jours avant la date de la réunion du conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’administration doit se réunir en urgence ou si des circonstances exceptionnelles le justifient, la convocation est adressée selon les mêmes formes prévues aux articles 20 et 21 ci-dessus, sans respect du délai prévu à l’alinéa précédent.