Arrêté n° 822-08 du 14 avril 2008

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008).

Type

Arrêté

Numéro

822-08

Date

14 avril 2008

Traduction française

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.

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