N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017) .BULLETIN OFFICIEL 667
Lorsque le candidat essuie deux échecs lors de deux sessions d’examen successives, il cesse provisoirement l’exercice de la fonction objet de l’habilitation jusqu’à sa réussite à la session d’examen suivante.
L’échec à trois sessions d’examen successives emporte cessation d’exercice de fonctions objet d’habilitation au sens de l’article 33 de la loi précitée n°43-12. Il peut toutefois se représenter pour un nouvel examen en vue de l’obtention d’une nouvelle habilitation. Ce candidat recouvre son droit d’exercice dès lors qu’il réussit à l’examen corrélatif.
Article 79 - Des suspensions et retraits d’habilitation Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 33 de la loi précitée n°43-12, l’AMMC peut procéder à des suspensions d’habilitation à titre de sanction disciplinaire prononcée conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi précitée n°43-12.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 33 de la loi précitée n°43-12, l’AMMC peut procéder à des retraits d’habilitation en raison notamment : • d’une cessation de fonctions égale ou supérieure à six (6) mois ininterrompus à l’exclusion des cas d’exception prévus à l’article 80 du présent règlement général; d’une sanction disciplinaire prononcée conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi précitée n°43-12.
Article 80 - Des exceptions au retrait d’habilitation N’est pas considéré comme une cause de cessation d’exercice de fonctions, l’arrêt d’exercice par toute personne habilitée :
• égal ou supérieur à six (6) mois mais inférieur à douze (12) mois ininterrompus pour des raisons dûment justifiées : • de santé ; • de formation ; • de perte d’emploi suite à un licenciement.
• égal ou supérieur à six (6) mois mais inférieur à dix-huit (18) mois, en raison d’un stage de formation professionnelle, d’échange ou de détachement auprès de tout organisme ou société du groupe dont dépend l’opérateur de marché au sein duquel est exercée la fonction objet d’habilitation et se trouvant hors du Maroc ;
• égal ou supérieur à six (6) mois mais inférieur dix-huit (18) mois, en raison de la dispense de formations continues aux cadres de l’opérateur de marché, de ses filiales ou des sociétés et organismes du groupe auquel appartient l’opérateur de marché.
Le président précise les modalités d’application des cas d’exception énumérés ci-dessus. Article 81 - De l’habilitation des personnes éligibles nouvellement recrutées Pour l’habilitation des personnes éligibles nouvellement recrutées, les opérateurs de marché disposent d’un délai maximal de six (6) mois, pour présenter les demandes de candidatures corrélatives à une session d’examen d’habilitation.
Article 82 - Du registre des personnes habilitées L’AMMC tient et met à jour un registre des personnes physiques habilitées qu’elle publie par tout moyen qu’elle juge approprié