666 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6574 – 6 ramadan 1438 (1er-6-2017)
Article 73- De la périodicité de l’examen Les examens sont organisés à raison d’au moins deux sessions par an.
La fréquence et les dates des examens sont portées par l’AMMC à la connaissance des opérateurs de marché par tout moyen garantissant leur accessibilité par lesdits opérateurs, notamment sur son site internet.
Article 74 - Des modalités de dépôt des demandes d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation Sous réserve des modalités de passation des examens d’habilitation arrêtées par le président, toute demande d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation doit être adressée à l’AMMC par les opérateurs de marché, au nom et pour le compte des personnes physiques qui remplissent les conditions prévues à l’article 72 ci-dessus.
Les demandes d’habilitation doivent se faire au moins trente (30) jours avant la date prévue pour l’examen.
Les demandes de renouvellement de l’habilitation doivent se faire au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de la durée d’habilitation visée à l’article 71 du présent règlement général.
Article 75-Des frais de dépôt des demandes d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation Le dépôt de toute demande d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation donne lieu au versement à l’AMMC de frais dont elle fixe le montant. Ces frais sont à la charge de l’employeur pour chaque candidat présenté et couvrent les droits d’inscription à l’examen et les frais d’émission des cartes professionnelles corrélatives.
Article 76 - De l’octroi de la carte professionnelle Le président détermine la forme et le contenu de la carte professionnelle.
Article 77 - De la transmission des résultats des examens, de la décision d’habilitation et de la carte professionnelle Les résultats des examens, la décision d’habilitation et la carte professionnelle corrélative sont adressés par l’AMMC à l’opérateur de marché concerné.
Article 78 - De l’échec à l’examen d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation En cas d’échec à l’examen d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation, le candidat peut se présenter à la session d’examen suivante.
Le candidat ayant échoué à l’examen d’habilitation ou de renouvellement de l’habilitation continue à exercer ses fonctions auprès de l’opérateur de marché l’ayant présenté à l’examen jusqu’à sa présentation à la session d’examen suivante.
La présentation à la session d’examen suivante de ce candidat demeure du ressort de l’opérateur de marché dont il relève.
Le retard ou le défaut de présentation du dossier afférent audit candidat à la session d’examen suivante, alors que ce dernier continue d’exercer les fonctions objet d’habilitation ou de son renouvellement, emporte la responsabilité de l’opérateur de marché conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi précitée n° 43-12.