Arrêté n° 703-17 du 12 avril 2017

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.

Type

Arrêté

Numéro

703-17

Date

12 avril 2017

Traduction française

BO n° 6574 du 1er juin 2017, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3389-16 du 3 mai 2017
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016
  fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
• Arrêté n° 958-17 du 12 mai 2017
  portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains…
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.