modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1697-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1697-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
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