Cent-quatorzième année – N° 7440
25 rabii I 1447 (18 septembre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Avenant à la convention de crédit export conclue entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS. Décret n° 2-25-635 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant l’avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial conclu entre l’Administration de la défense nationale et la société MBDA France. ............................ 2503
Accord pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-25-653 du 25 safar 1447 (19 août 2025) approuvant l’accord de garantie du 19 juin 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de trois cent millions d’euros (300.000.000 €), consenti par ladite banque
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à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Prêt durable (« sustainability linked loan ») ONEE ». ......................................................... 2503
Autorité marocaine du marché des capitaux. – Approbation du règlement général. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1697-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux........................................ 2504
Marché à terme d'instruments financiers. – Actionnaires de la société gestionnaire. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1523-25 du 13 hija 1446 (10 juin 2025) fixant les actionnaires de la société gestionnaire du marché à terme.. ............................................. 2508
Délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Nador West Med. Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1925-25 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Nador West Med................................. 2508