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BULLETIN OFFICIEL
Application obligatoire de normes marocaines.
Pages
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2045-25 du 18 safar 1447 (12 août 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines...................................................... 2509
TEXTES PARTICULIERS Société « Atlantic Free Zone Investment ». – Concession de l'aménagement et de la gestion de la zone d'accélération industrielle de Kénitra. D écret n° 2-25 - 69 6 d u 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».. ................. 2510
Agréments : • Société de bourse « CFG Marchés ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1796-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « CFG Marchés » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers...... 2510 • Société de bourse « CDG Capital Bourse ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1797-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « CDG Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.. ...................................................... 2510 • Société de bourse « BMCE Capital Bourse ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1798-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) portant agrément de la société de bourse « BMCE Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.. ...................................................... 2511
Permis de recherche d'hydrocarbures. Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1994-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............. 2511
Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025) Pages
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1995-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............. 2511 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1996-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............. 2512 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1997-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............. 2512 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1998-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED »............. 2512
Société « Vantage Payment Systems ». – Nouvel agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 151 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant nouvel agrément de la société « Vantage Payment Systems » en qualité d ’ établissement de paiement............................................................ 2513
Société « MEA FINANCE SERVICES ». – Retrait d'agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 154 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) portant retrait d’agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.. ......................... 2513