Arrêté n° 1996-25 du 29 juillet 2025

modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «

Type

Arrêté

Numéro

1996-25

Date

29 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 12 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7440 du 18 septembre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2301-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2301-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 1997-25 du 29 juillet 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2302-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1998-25 du 29 juillet 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2303-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…

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