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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1996-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 3 » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 18 mai 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). LEILA BENALI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1997-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) ac cordant le p er m is de re cherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED », tel qu’il a été modifié ;
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche «d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 4 » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 18 mai 2022. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). LEILA BENALI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1998-25 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) ac cordant le p er m is de re cherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1565-25 du 22 hija 1446 (19 juin 2025) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « RISSANA OFFSHORE 5 » est délivré «pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 18 mai 2022. »