Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). LEILA BENALI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 151 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant nouvel agrément de la société « Vantage Payment Systems » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 16, 26 et 34 ; Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 138 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant agrément de la société « Vantage Payment Systems » en qualité d’établissement de paiement ; Vu la demande d’agrément formulée par la société « Vantage Payment Systems » en date du 14 mars 2025 ; Vu les informations complémentaires communiquées en date du 25 avril 2025 ; Après avis du comité des établissements de crédit du 12 mai 2025, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « Vantage Payment Systems » sise à 200, boulevard Ghandi, étage 2, Casablanca, en qualité d’établissement de paiement en vue d’étendre ses activités à l’acquisition par voie électronique, à travers des terminaux de paiement conformément au troisième paragraphe du 1 de l’article 16 de la loi susvisée n° 103-12. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 24 kaada 1446 (22 mai 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.
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Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 154 du 4 safar 1447 (29 juillet 2025) portant retrait d’agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ; Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) portant agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ; Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 19 mars 2025 et notifié à la société « MEA FINANCE SERVICES » en date du 23 juillet 2025, DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – Est retiré de la société « MEA FINANCE SERVICES » dont le siège social est à Casablanca, 27 rue Salim Cherkaoui - 20360, l’agrément en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds. ART. 2. – La société « MEA FINANCE SERVICES » cesse, de droit, d’exercer son activité, en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds, à douze heures (12) du jour suivant la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel. ART. 3. – La société « MEA FINANCE SERVICES » est liquidée conformément aux dispositions des articles 145 à 149 de la loi n° 103-12 susvisée et aux dispositions du titre V du livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce. A RT. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 4 safar 1447 (29 juillet 2025). ABDELLATIF JOUAHRI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7438 du 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025).