Décret n° 2-25-635 du 19 août 2025· page 3 approuvant l’avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial conclu entre l’Administration de…
Décret n° 2-25-653 du 19 août 2025· page 3 approuvant l’accord de garantie du 19 juin 2025, conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de…
Arrêté n° 1697-25 du 6 janvier 2025· page 4 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) approuvant le règlement général de l’Autorité marocaine du…
Arrêté n° 1925-25 du 28 juillet 2025· page 8 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Nador West Med. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence…
Arrêté n° 1796-25 du 14 juillet 2025· page 10 portant agrément de la société de bourse « CFG Marchés » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Arrêté n° 1797-25 du 14 juillet 2025· page 10 portant agrément de la société de bourse « CDG Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Décret n° 2-25-696 du 11 septembre 2025· page 10 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Arrêté n° 1798-25 du 14 juillet 2025· page 11 portant agrément de la société de bourse « BMCE Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Arrêté n° 1994-25 du 29 juillet 2025· page 11 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
Arrêté n° 1995-25 du 29 juillet 2025· page 11 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
Arrêté n° 1996-25 du 29 juillet 2025· page 12 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
Arrêté n° 1997-25 du 29 juillet 2025· page 12 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
Arrêté n° 1998-25 du 29 juillet 2025· page 12 modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA…
Décision n° 154 du 29 juillet 2025· page 13 portant retrait d’agrément de la société « MEA FINANCE SERVICES » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.