Arrêté conjoint n° 692-11 du 10 mars 2011

portant homologation de normes marocaines ;

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 692-11
Date: 10 mars 2011
Traduction française: BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 9 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 9

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace n° 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2045-25 du 12 août 2025
rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,
Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Décision n° 433-25 du 13 février 2025
portant homologation de normes marocaines

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