Décision n° 433-25 du 13 février 2025

portant homologation de normes marocaines

Type

Décision

Numéro

433-25

Date

13 février 2025

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 12 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.